Éditeur
L'application mobile et le logiciel OptiScol sont édités par :
- Société
- OPTICODE, société par actions simplifiée
- Capital
- 100 €
- Siège
- 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
- SIREN
- 988 851 978
- SIRET
- 988 851 978 00011
- RCS
- Créteil 988 851 978
- Code APE
- 62.01Z — programmation informatique
- TVA
- Non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Contact
- contact.opticode@gmail.com
Direction de la publication
La directrice de la publication est Hafsa EL AMMARI, présidente d'OPTICODE SAS, joignable à l'adresse indiquée à l'article 1.
Hébergement
L'application web et l'interface de programmation sont hébergées par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site
- vercel.com
La base de données et les fichiers déposés dans le logiciel — photographies, pièces jointes, justificatifs — sont hébergés par Supabase Inc. (États-Unis), sur une infrastructure située dans l'Union européenne, en région de Paris.
Distribution de l'application mobile
L'application mobile est distribuée par Apple Inc. sur l'App Store et par Google LLC sur Google Play. Ces plateformes agissent comme distributeurs et collectent, pour leur propre compte et selon leurs propres politiques, des données de téléchargement, de facturation et de diagnostic sur lesquelles OPTICODE SAS n'exerce aucun contrôle.
OPTICODE SAS publie l'application sous son compte développeur et répond, à ce titre, des déclarations de confidentialité effectuées auprès de ces plateformes.
Rôles respectifs d'OPTICODE et de l'établissement
Le logiciel est mis à la disposition d'établissements scolaires, qui l'utilisent pour gérer la scolarité de leurs élèves. Cette configuration détermine deux rôles distincts au sens du règlement général sur la protection des données :
- L'établissement scolaire est responsable du traitement. C'est lui qui décide des données saisies, des finalités poursuivies et des personnes qui y accèdent. Il répond de la licéité du traitement à l'égard des familles et de son personnel.
- OPTICODE SAS est sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement. La société héberge et exploite le logiciel pour le compte de l'établissement, n'agit que sur ses instructions documentées, et n'utilise les données à aucune fin propre.
Ces rôles sont formalisés dans un contrat de sous-traitance conclu entre OPTICODE SAS et chaque établissement, conformément à l'article 28.3 du règlement.
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le logiciel OptiScol, son code source, ses interfaces, ses bases de données structurelles, sa documentation, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive d'OPTICODE SAS et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, décompilation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Les données, contenus et documents saisis ou déposés par un établissement dans le logiciel demeurent la propriété de cet établissement. OPTICODE SAS ne s'en attribue aucun droit et s'engage à les restituer ou à les supprimer au terme de la relation contractuelle, au choix de l'établissement.
Responsabilité
OPTICODE SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantir une continuité sans interruption : des maintenances, des incidents techniques ou des défaillances de prestataires tiers peuvent en suspendre temporairement l'accès.
Les informations affichées dans le logiciel — notes, absences, factures, messages — sont saisies par l'établissement et placées sous sa seule responsabilité. Toute contestation portant sur leur contenu doit être adressée directement à l'établissement.
Signaler un contenu ou un incident
Tout contenu illicite, toute erreur ou toute suspicion d'atteinte à la sécurité peut être signalé à contact.opticode@gmail.com, en précisant l'établissement concerné et l'écran ou l'adresse sur lequel le problème a été constaté.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'OPTICODE SAS, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.